Conseiller / Conseillère en droit social
Emploi Transport
-, 93, Seine-Saint-Denis, Île-de-France
Au sein du département SGR composé d'une équipe de quatre personnes, dans le cadre d'un remplacement pour congés maternité et en qualité de juriste spécialisé en droit public, vous êtes chargé d'appuyer les équipes internes de SNCF Réseau, en conseil et contentieux, sur les problématiques juridiques liées : - à la préservation du domaine public ferroviaire ; - la définition et la mise en oeuvre de la politique de valorisation du patrimoine de SNCF RÉSEAU ; - le traitement des problématiques liées à la propriété et au statut des ouvrages d'art ; - au conventionnement avec les collectivités publiques et autres exploitants ferroviaires des nouveaux schémas de gestion des lignes (conventions de transfert de gestion, de transfert de missions de gestion, de transfert de propriété) et des interfaces en résultant. Le poste implique le traitement de consultation juridique, la gestion de contentieux avec les avocats partenaires et la participation à des réunions de négociation de contrat. Profil recherché : Compétences techniques - Maîtrise approfondie du droit public en général et plus spécialement du droit de la domanialité publique Compétences[...]
